Conditions de vente
Conditions générales de vente :
Dernière mise à jour le 10 / 10 / 2009
Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « les insolites du design » désirant effectuer un achat auprès « les insolites du design » via notre site Internet (ci-après désigné "le client " ou "Vous") et la société bs concept, dont le siège est situé au 42 route de la pyramide 49100 ANGERS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 410.908.453.
« les insolites du design » a pour activité secondaire la vente de biens par « vente classique » sur le site internet www.bs-concept.net via la boutique « les insolites du design ».
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, bs concept.net être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur la boutique « les insolites du design » (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales. « les insolites du design » considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre la boutique de la société bs concept sous le nom « les insolites du design » et le client ;
- les modalités de vente entre « les insolites du design » et le client (commande, livraison etc..).
Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose d'un moyen de commande :
- Par Internet sur notre boutique : « les insolites du design » accessible 24h/24 et 7J/7 ;
Les données communiquées par le client et enregistrées par « les insolites du design » lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre « les insolites du design » et le client. Après validation de la commande par le client, « les insolites du design » adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
« les insolites du design » se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BS CONCEPT à travers notre boutique web « les insolites du design » jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 - Réserve de propriété et risques
« les insolites du design » boutique web de la société Bs concept se réserve le droit de conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 6 – La disponibilité
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que « les insolites du design » honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
« les insolites du design » mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Pour une bonne information du client, une information indiquant l’indisponibilité du produit pourra être visible sur le site « les insolites du design » .En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, « les insolites du design » informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Article 7 – Informations produits
« les insolites du design » précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Article 8 – Paiement : Paypal, chèque et virement
Par chèque :
Le règlement s’effectue par chèque comptant à l’ordre de Bs concept. A réception du règlement la marchandise sera envoyée et le chèque encaissé.
Par virement :
Le règlement s'effectue par virement sur le compte de la société Bs concept avec en information pour le bénéficiaire votre numéro de commande :
Banque : 15829 Guichet : 39401 N° compte : 00020579301 Clé : 31
Nous récupérons votre adresse mail que nous transmettons à " PAYPAL" avec la montant de la transaction.PAYPAL vous fais parvenir un lien sécurisé sur lequel vous n'avez plus qu'à cliquer pour règler votre commande.Votre commande ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents soit PAYPAL. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " PAYPAL " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 45 Euros sera exigée par « les insolites du design » en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de « les insolites du design » .
Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.
Article 9 - Modalités de Livraison
Les produits achetés sur le site « les insolites du design » via la société Bs concept font l’objet d’une livraison par transporteur . Lors du passage de la commande, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
De plus, pour des raisons de sécurité, toute livraison au dessus du 3 ème étage devra être signalée à « les insolites du design » . En effet, ce type de livraison nécessite la présence de livreurs supplémentaires.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès , de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison seront être facturés par « les insolites du design » .
L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir « les insolites du design » par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Bs concept « esprit design »
Boutique « les insolites du design »
42, route de la pyramide
49100 ANGERS
« les insolites du design » se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 30€ par mois par produit).
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :
Bs concept « esprit design »
Boutique « les insolites du design »
42, route de la pyramide
49100 ANGERS
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par « les insolites du design » de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande lui seront alors restituées
Article 10 - La garantie
Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à « les insolites du design » dès leur apparition, par l'envoi de photographies.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;
- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe ( telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit ).
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge.
Indépendamment de la garantie visée à l'article 5.1.1, « les insolites du design » reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 11 - Litige et responsabilité
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à « les insolites du design » lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
« les insolites du design » ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. « les insolites du design » ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de « les insolites du design » aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « les insolites du design » , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Article 12 - Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Bs concept « Esprit design »
Boutique « les insolites du design »
42,route de la pyramide
49100 ANGERS
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de « les insolites du design » . S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande par écrit à notre adresse ci-dessus.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.
Article 14 – Divisibilité des clauses
Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
